Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques et de la prestation de services dans le domaine du design par Nathan Gendreau ((l’« Editeur ») auprès de ses clients sur le présent site, accessible à l’URL www.nathangendreau.fr (le « Site »).

Le vendeur est l’Editeur de produits et services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du Site. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le Site.

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits ou de services, effectuées au travers du Site, et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et l’Editeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le Site.

L’Editeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Editeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le prix

Les prix des produits vendus au travers du Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits.

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le Site, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. L’Editeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés directement dans la boite email de l’Acheteur et / ou sur son compte client.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise l’Editeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Editeur par voie postale à l’adresse suivante : 8 rue Konrad Adenauer 44200 NANTES.

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits numériques intangibles ; de téléchargements pdf, de matériel de ressources et de contenu en ligne. Le produit est considéré comme « utilisé » après téléchargement ou ouverture, et tous les achats effectués sur www.nathangendreu.fr sont non remboursables et non échangeables. Puisque les produits mis à disposition ici sont intangibles, il y a une politique stricte d’aucun remboursement possible.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Force majeur

L’exécution des obligations de l’Editeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’Editeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Editeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques et de la prestation de services dans le domaine du design par Nathan Gendreau ((l’« Editeur ») auprès de ses clients sur le présent site, accessible à l’URL www.nathangendreau.fr (le « Site »).

Le vendeur est l’Editeur de produits et services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du Site. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le Site.

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits ou de services, effectuées au travers du Site, et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et l’Editeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le Site.

L’Editeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Editeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le prix

Les prix des produits vendus au travers du Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits.

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le Site, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. L’Editeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés directement dans la boite email de l’Acheteur et / ou sur son compte client.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise l’Editeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Editeur par voie postale à l’adresse suivante : 8 rue Konrad Adenauer 44200 NANTES.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Force majeur

L’exécution des obligations de l’Editeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’Editeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Editeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.